J.O. 6 du 8 janvier 2003
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0202820V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 19 au 31 décembre 2002 :
I. - OUVRAGES
Instance consultative placée auprès du ministre chargé des transports, le Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est composé de trente-sept personnalités (élus nationaux et locaux ; représentants de l'Etat, des organisations syndicales du secteur ferroviaire et des utilisateurs du chemin de fer ; personnalités qualifiées) et présidé par un parlementaire. Il élabore, à la demande du Gouvernement ou par autosaisine, des avis et des rapports rendus publics. Il fait, chaque année, le point sur le système ferroviaire français et sur ses propres activités dans un rapport au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire
Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF)
Rapport du groupe présidé par Jean-Jacques Filleul,
présenté en novembre 2001
Rapporteur général : Philippe Mühlstein
La réforme ferroviaire découle de la mise en application de la loi du 13 février 1997 « portant création de l'Etablissement public Réseau ferré de France (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire ». Création faite, afin de prendre en compte simultanément des questions dont le traitement aurait pu exiger des réponses distinctes : portage et apurement de la dette passée de l'infrastructure ferroviaire, financement des nouvelles infrastructures, modernisation et entretien courant du réseau existant, clarification des responsabilités de chaque acteur... Ce premier rapport d'évaluation du CSSPF examine si un défi d'une telle ampleur est sur le point d'être relevé, après plus de quatre années de fonctionnement de l'organisation ferroviaire issue de la réforme, et, quelles sont, dans ce projet, les dynamiques à l'oeuvre.
2002, la Documentation française, 252 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005208-0. - Gencod : 9 782110052087.
2005 : Le Choc démographique, défi pour les professions,
les branches et les territoires
Commissariat général du Plan
Michel Amar
Christine Afriat, Jean-Marc Grando, Robert Pierron (et al.)
Dans la décennie à venir, le remplacement des générations du baby-boom va se poser avec acuité. Quel sera l'impact sur le marché du travail de ce choc démographique, compte tenu de la diversité des secteurs concernés (la concurrence entre les métiers, les secteurs et les territoires se trouvant avivée) ? Autant de pistes de réflexion présentées dans cet ouvrage.
L'Union européenne s'est fixé comme objectif d'accroître le taux d'emploi - en particulier celui des 55-64 ans - mettant à profit tout à la fois les ressources et les talents conjugués de tous les acteurs concernés.
2002, la Documentation française, collection « Qualifications et Prospective », série : « Données », 188 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005312-7. - Gencod : 9 78211 0053121.
Ouvrages de l'IFRI
Concurrence par l'innovation et propriété intellectuelle
Institut français des relations internationales
Frédérique Sachwald
Les droits de la propriété intellectuelle (DPI) ont été renforcés depuis une vingtaine d'années pour encourager les investissements dans la recherche, mais certains se demandent aujourd'hui si l'accès à la connaissance n'est pas menacé. En effet, un excès de protection ne risque-t-il pas de réduire l'utilisation des connaissances et, à terme, de ralentir l'innovation ? Ce qui est en jeu, c'est l'équilibre entre, d'une part, l'incitation à innover et à produire de l'information originale et, d'autre part, la diffusion de la connaissance.
2002, IFRI, collection « Les notes de l'IFRI », no 52, série « Atlantique », 64 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-86592-137-9. - Gencod : 9 7828650 921379.
Précédemment paru
Droit de propriété intellectuelle :
Quelles sont les conséquences d'un renforcement international des droits ?
2001, Problèmes économiques no 2726.
Moscou et Ankara
Murailles ou passerelles entre l'Europe et l'Asie ?
Institut français des relations internationales
Youri Roubinski
Depuis la fin de la guerre froide et la dissolution de l'Union soviétique, certains milieux dirigeants turcs ont rêvé de prendre une revanche sur l'ennemi héréditaire dans les régions musulmanes et turcophones de l'espace post-soviétique. Cette tentation subsiste toujours. Mais elle se heurte aux aspirations européennes tant de Moscou que d'Ankara, encouragées tout à la fois par le rapprochement de leurs économies et par la redistribution radicale des cartes sur l'échiquier mondial après les attentats du 11 septembre 2001. Bien que les futurs rapports de l'Union européenne avec la Russie et la Turquie suscitent des polémiques passionnées et se heurtent à de nombreux obstacles, l'Europe en tant que puissance à part entière dans un univers mondialisé peut-elle se concevoir sans passerelles jetées vers le coeur du continent eurasiatique - passant par Moscou et Ankara ?
2002, IFRI, 91 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-86592-136-0. - Gencod : 9 782865 921362.
II. - REVUES
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Francophonie. - 9e sommet. - Beyrouth
OIF : discours du secrétaire général de la francophonie Boutros Boutros-Ghali (Beyrouth, 18 octobre 2002).
Algérie : discours du Président Abdelaziz Bouteflika (Beyrouth, 18 octobre 2002).
Canada : discours du Premier ministre canadien Jean Chrétien (Beyrouth, 18 octobre 2002).
France : discours du Président Jacques Chirac (Beyrouth, 18 octobre 2002).
Liban : discours du Président Emile Lahoud (Beyrouth, 18 octobre 2002).
Vietnam : discours du Président Tran Duc Luong (Beyrouth, 18 octobre 2002).
OIF : discours du secrétaire général de la francophonie Abdou Diouf (Beyrouth, 20 octobre 2002).
Déclaration de Beyrouth et plan d'action (Beyrouth, 18-20 octobre 2002).
Union européenne
Conseil européen :
Communiqué (Bruxelles, 24-25 octobre 2002).
Terrorisme. - Attentat. - Russie
ONU : résolution 1440 du Conseil de sécurité (New York, 24 octobre 2002).
Russie : discours du Président Vladimir Poutine (Moscou, 31 octobre 2002).
France - Vietnam
Visite du Président vietnamien (dîner officiel).
France : discours du Président Jacques Chirac (Paris, 28 octobre 2002).
Vietnam : discours du Président Tran Duc Luong (Paris, 28 octobre 2002).
France - Maroc
Visite du ministre des affaires étrangères au Maroc.
Discours du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin à l'université Mohammed-V (Rabat, 31 octobre 2002).
Proche-Orient. - Israël - Palestine. - Etats-Unis
Israël : discours du Premier ministre Ariel Sharon à la Knesset (Jérusalem, 14 octobre 2002).
Visite du Premier ministre israélien aux Etats-Unis.
Etats-Unis - Israël : conférence de presse du Président George Bush et du Premier ministre Ariel Sharon (Washington, 16 octobre 2002).
Europe. - Accord de libre-échange centre-européen
Sommet du CEFTA (Center European Free Trade Agreement).
Déclaration (Bratislava, 14 septembre 2002).
Asie. - Turquie. - Economie
Organisation de coopération économique
7e sommet de l'OCE (Organisation de coopération économique).
Déclaration, principaux points (Istanbul, 14 octobre 2002).
« Documents d'actualité internationale », no 24, 15 décembre 2002, 46 p. - 3 EUR. - ISSN : 0338-4454. - Gencod : 3 303331 302247.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
France. - Affaires étrangères. - Budget
Discours du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, devant l'Assemblée nationale (Paris, 13 novembre 2002).
Iraq. - Elections. - Inspections. - ONU
Discours d'investiture du Président Saddam Hussein (Bagdad, 18 octobre 2002).
ONU : résolution 1441 du Conseil de sécurité (New York, 8 novembre 2002).
Chine/France/Russie : déclaration conjointe (New York, 8 novembre 2002).
Iraq : lettre du ministre des affaires étrangères, M. Naji Sabri, acceptant le retour des inspections de l'ONU en Iraq (New York, 13 novembre 2002).
France/Italie
Sommet franco-italien.
Conférence de presse conjointe du Président Jacques Chirac et du Président du Conseil Silvio Berlusconi (Rome, 7 novembre 2002).
Allemagne. - Politique générale
Programme : « Instaurer la justice à l'ère de la mondialisation, un plaidoyer en faveur d'un partenariat dans la responsabilité » (Berlin, 29 octobre 2002).
Union européenne/Russie
Sommet Union européenne/Russie :
Déclarations :
- sur le transit entre la région de Kaliningrad et le reste de la Russie ;
- sur le Moyen-Orient ;
- sur la lutte contre le terrorisme (Bruxelles, 11 novembre 2002).
Italie/Saint-Siège
Discours du pape Jean-Paul II devant le Parlement italien (Rome, 14 novembre 2002).
Suisse. - Admission. - ONU
Résolution de l'Assemblée générale sur l'entrée de la Suisse aux Nations unies (New York, 10 septembre 2002).
Timor oriental. - Admission. - ONU
Résolution de l'Assemblée générale sur l'entrée du Timor oriental aux Nations unies (New York, 27 septembre 2002).
Asie. - Association des nations du Sud-Est asiatique/Japon
Inde. - Chine
Sommet de l'ASEAN.
Déclarations :
- ASEAN/Japon ;
- ASEAN/Inde ;
- ASEAN/Chine ;
- coopération économique accord-cadre (Phnom Penh, 5 novembre 2002).
Asie. - Bassin du Mékong
Sommet subrégional des pays riverains du Mékong.
Déclaration (Phnom Penh, 3 novembre 2002).
Asie/Pacifique
Coopération économique Asie-Pacifique
10e sommet de l'APEC.
Déclarations :
- contre le terrorisme ;
- finale (Los Cabos, 26-27 octobre 2002).
Mexique/France
Visite du Président mexicain à Paris.
Discours du Président Vicente Fox devant l'Assemblée nationale (Paris, 14 novembre 2002).
Brésil. - Elections
Discours du Président élu Luiz Inàcio Lula da Silva (São Paulo, 28 octobre 2002).
Union européenne. - Convention
Projet de traité constitutionnel (Bruxelles, 28 octobre 2002).
Europe. - Parti populaire européen
Congrès du groupe PPE.
Document final : « Une Constitution pour une Europe forte » (Estoril, 18 octobre 2002).
« Documents d'actualité internationale », no 1, 1er janvier 2003, 46 p. - 3 EUR. - ISSN : 0338-4454. - Gencod : 3 303331 303017.
Dossiers de l'audiovisuel
Institut national de l'audiovisuel
Censures visibles, censures invisibles
Dossier réalisé sous la direction de Patrick Champagne
et Dominique Marchetti
La censure dans les médias, et particulièrement à la télévision, revêt des formes toujours plus subtiles et parfois même invisibles. L'influence des intérêts économiques des entreprises d'audiovisuel et les connivences entre hommes des médias et hommes politiques ont remplacé les grossières interventions d'autrefois. Quant aux raisons des journalistes de s'autocensurer, elles ont évolué avec les changements survenus dans les pratiques professionnelles et la précarisation de l'emploi ; enfin, la pensée dominante, le « politiquement correct » induisent de nouvelles formes de pression souvent difficilement perceptibles. Censure et autocensure touchent tous les domaines de la production télévisuelle. En matière d'information, elles s'appliquent aussi bien à la couverture de sujets politiques qu'à celle de situations de guerre, des simples faits divers ou de sport. Chercheurs, journalistes et professionnels de télévision décryptent dans ce numéro les mécanismes souvent indirects de ces différents modes de pression et témoignent de leur propre expérience.
« Dossiers de l'audiovisuel », no 106, novembre-décembre 2002, 76 p. - 10,60 EUR. - ISSN : 0767-4775. - Gencod : 3 03338 601060.
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
Textes et documents
Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.
« Politique étrangère de la France », juillet-août 2002, 264 p. - 15 EUR. - ISSN : 0180-9563. - Gencod : 3 303335 502049.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Prix Nobel 2002 :
Daniel Kahneman et Vernon L. Smith : l'économie est aussi une science de l'homme.
Economie du travail :
Emploi, justice sociale et bien-être.
Economie et sciences sociales :
Sociologie et économie : deux disciplines complémentaires.
Histoires économiques et sciences économiques : quelles relations ?
Monnaie et société :
La monnaie : « un fait social total ».
Repères :
1. L'économie est aussi une science expérimentale ;
2. Les prix Nobel d'économie depuis 1969.
« Problèmes économiques », no 2790, 1er janvier 2003, 32 p. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Gencod : 3 303332 027900.
Pour suivre les questions d'actualité économique, préparer vos examens et concours, retrouver les références d'un article paru dans Problèmes économiques sur internet :
www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/pe.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes officiels ;
Textes in extenso ;
Questions écrites.
Relevés :
Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ;
Journal officiel des Communautés européennes ;
Bulletin officiel des impôts ;
Travaux parlementaires ;
Législation étrangère ;
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie :
Doctrine ;
Comptes rendus ;
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence ;
Brevets d'invention ;
Marques ;
Dessins et modèles ;
Bases de données ;
Concurrence déloyale.
Quatrième partie :
Actualité et informations ;
Bibliographie ;
PIBD-Services.
« PIBD, Propriété industrielle. - Bulletin documentaire », no 754, 15 décembre 2002, 60 p. - 7,60 EUR. - ISSN : 0338-6473. - Gencod : 3 303332 307548.
Revue française des affaires sociales
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Le bénévolat
Présentation du dossier
Marie-Eve Joël et Françoise Leclerc
Les bénévoles : combien sont-ils ? Qui sont-ils ? Que font-ils ?
- le travail bénévole en France et en Europe.
Résultats du programme de recherche de l'université Johns Hopkins de comparaison internationale du secteur sans but lucratif (Edith Archambault).
Des expériences de bénévolat :
- le bénévolat dans une unité de soins palliatifs (entretien avec Simone Verchère) ;
- l'accompagnement des malades par les bénévoles des « Petits Frères des pauvres », point de vue (Chantal Grimaud) ;
- la téléphonie sociale entre bénévolat et salariat : réflexions sur un paradoxe après le colloque de novembre 2001, point de vue (Michel Chauvière).
Des éléments sur le contexte juridique :
- la loi sur les volontariats civils.
Eléments de présentation (Bernadette Merchez) :
- la protection sociale des bénévoles et des volontaires ;
- présentation des dispositions (Luc Héritier).
Les motivations :
- le bénévolat, du militantisme au volontariat (Danièle Demoustier) ;
- le bénévolat sous le regard des économistes (Lionel Prouteau) ;
- le bénévolat dans une approche substantive de l'économie : le cas des cinq services d'aide aux personnes dépendantes (Laurent Gardin) ;
- les raisons de l'engagement associatif ;
- le cas de trois associations issues de l'immigration maghrégine (Camille Hamidi) ;
- « Give back to the community » : le monde du bénévolat américain et l'éthique de la responsabilité communautaire (Maud Simonet-Cusset).
Autres thèmes :
La protection sociale des exploitants agricoles en mutation (Eric Rance).
L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière d'égalité de traitement hommes-femmes sur la qualification des régimes de retraites (Fabienne Muller).
Notes de lecture.
Vient de paraître.
Résumés en français et en anglais.
Présentation des auteurs de ce numéro.
Au sommaire des derniers numéros.
« Revue française des affaires sociales », no 4, octobre-décembre 2002, 270 p. - 16,50 EUR. - ISSN : 0035-2985. - Gencod : 3 303337 402040.